TPE & PME | legislatives2017

Nos propositions

Nous pensons que la sortie de l’UE va apporter plusieurs opportunités pour l’emploi en France par :

suppression de la directive des travailleurs détachés (300 à 400 000 emplois concernés)
dépréciation du nouveau franc de 10 à 15% qui donnera un gain de compétitivité important
fin du coût d’application des normes européennes sur les entreprises qui a été évalué à environ 30 milliards d’euros.

Rappelons que ce sont 6 millions de personnes qui sont touchées par l’inactivité totale ou partielle qui doivent être réintégrées dans le circuit des entreprises. Le pouvoir d’achat de la moitié des ménages a chuté lourdement ces dix dernières années, ce qui bride la consommation et donc l’activité économique.

L'objectif est de résorber des centaines de milliers de chômeurs par an, plusieurs millions sur la mandature. Les résultats obtenus doivent être suivis, analysés, pour ajuster les mesures adoptées.

1. Allègement des cotisations sociales patronales en lien avec l’augmentation du SMIC

L’allègement sera à hauteur de l’augmentation du SMIC et uniquement pour les TPE et PME jusqu’à 50 salariés

2. Faciliter l’embauche dans les PME et TPE

Aides à l’embauche sur 1 an :

10% du SMIC sur un an pour la conversion d'un CDD en CDI, et au-delà des 6 premiers mois d’un CDD 20% du SMIC sur un an sur l'embauche d'un chômeur ou d’un premier CDI pour un jeune (< 26 ans)
25% du SMIC sur un an à l'embauche d'un premier salarié en CDI ou d'un RSA dans l'entreprise
Pas plus de 5 emplois aidés dans 1 entreprise tous les 50 emplois.

3. Protection des travailleurs et des entreprises par la sortie de l’UE et de l’euro

Abrogation de la directive sur les travailleurs détachés.
Economie de 30 milliards sur le coût d’application des normes européennes à la charge des entreprises.
Réservation des marchés publics pour les entreprises produisant en France dont 30% au minimum aux PME et TPE dès que cela sera possible.

4. Abrogation de la directive sur les travailleurs détachés

Économie de 30 milliards sur le coût d’application des normes européennes à la charge des entreprises.
Réservation des marchés publics aux entreprises produisant en France, dont 30 % au minimum aux PME et aux TPE dès que cela sera possible.

5. Révision et réduction du CICE à 4 milliards d’euros

6. Renforcer la législation sur les délais de paiement

Renforcer l'obligation des entreprises et administrations publiques de régler leur fournisseur à 45 jours (en tendant vers 30 jours) car la majorité des grosses sociétés ne la respectent pas et mettent des PME/TPE en faillite à cause de simples problèmes de trésorerie.

7. Limiter l’effet de seuil

Tranches plus progressives pour l’impôt sur les sociétés.
Taxation des bénéfices réalisés en France.
Conduire une réflexion afin de faire évoluer les seuils d’entreprise par salarié en les remplaçant par un seuil en fonction du ratio du chiffre d’affaires et du nombre de salariés.

8. Lancer des états généraux de la formation et de l’aide à l’innovation

Réorganisation du secteur : mieux orienter les secteurs vers leurs mutations technologiques, en fonctionnement paritaire avec les représentants des entreprises et salariés.
Regroupement des crédits de formation dans l’entreprise pour les mutualiser.

9. Favoriser la rencontre entre employeurs et employés dans les secteurs en forte demande

Repérer les emplois non pourvus.
Créer un observatoire national de la création d’entreprise, chargé de révéler les secteurs porteurs ou saturés selon les zones géographiques.

10. Favoriser la création de réseaux de petites entreprises

Permettre d’avoir une masse critique pour négocier des prix de gros auprès des fournisseurs.
Mutualiser des services ou des emplois.

11. Mieux orienter l’épargne mobilisable vers les TPE et PME locale et l’artisanat en recherche de capitaux

Favoriser le financement de l’économie réelle par l’émergence de voies autres que celles des banques.
Favoriser le « crowdfunding » et le capital-risque pour ne plus dépendre du seul système bancaire.
Mettre en place une charte de conditionnalité des aides aux entreprises fondée sur des critères sociaux et de maintien/création d’emplois durables sur le territoire.
Sanctionner les entreprises qui ne respectent pas leurs engagements.
Augmenter la part des aides allouées à la recherche et à l’innovation.
Créer un fond de garantie pour les prêts bancaires aux PME.
Développer des systèmes de financement alternatifs.
Mieux superviser et aider les chambres de métier.
Créer des « trésors vivants » de l’artisanat / artisanat d’art.

12. Suppression du RSI et de la CIPAV

Remplacer ces systèmes injustes pénalisant les indépendants par un rapprochement avec le régime général.
Adapter et étaler le règlement en cas de difficultés au niveau du chiffre d'affaires.
Éviter les phénomènes de rattrapage des règlements.

13. Pérenniser le repos dominical des salariés comme celui des entrepreneurs