Economique & social | legislatives2017

Nos propositions

La politique sociale française menée par nos dirigeants successifs, sous l'influence de l'Union Européenne, tend vers une destruction de notre modèle social, notamment par une tentative de libéralisation du droit du travail, c'est à dire une déréglementation de l'emploi en France.

Il est en effet considéré par Bruxelles et les acteurs de la politique européenne en France que la réglementation protectrice du salarié constituerait un frein à l'embauche et entraverait le marché de l'emploi.

Nous considérons que cette idée doit être combattue dès lors qu'une libéralisation à outrance du marché du travail conduit à une précarisation de l'emploi et à une remise en cause de l'attachement et de la fierté des Français à leur droit du travail national, issu d'une tradition historique singulière.

La vision française du droit du travail doit ainsi prévaloir sur des pseudo-impératifs économiques consistant à s'inspirer constamment des politiques sociales allemandes ou anglo-saxonnes.

Notre législation nationale n'a pas à souffrir de quelque comparaison que ce soit (ce qui ne signifie pas qu'aucune réforme est nécessaire).

De manière générale, l'insistance de l'élite européenne pour remettre en cause nos avancées sociales doit être fermement combattue.

1. Lutter contre l'ubérisation de la société

Abroger les loi "Macron" et "El Khomri".
Garantir une protection accrue du statut du salariat qui doit rester le statut exclusif dès lors que le travailleur effectue une prestation sous subordination ou sous dépendance économique.
Garantir le statut des professions réglementées (artisans-taxis, avocats, notaires, médecins, pharmaciens, etc.).
Donner les moyens de renforcer le contrôle et la surveillance des fraudes par l'administration du travail, l'URSSAF et les juridictions.
Fixer en urgence les nouveaux critères de reconnaissance du travail salarié (fixation du prix par le donneur d'ordre, conditions de travail prédéfinies, travail exclusif pour le donneur d'ordre, mise en relation auprès de clients par le donneur d'ordre, etc.).

2. Promouvoir un code du travail intelligible sans que la protection du salarié ne soit entamée

Rendre la réglementation du travail intelligible aussi bien pour l'employeur que pour le salarié.
Réduire substantiellement le nombre de normes afin de recentrer la réglementation vers un corpus de règles d'ordre public fondamentales, accessibles par les acteurs du monde économique et sociale.
Garantir par la suite la stabilité de la norme sociale en réalisant cette réforme en début de mandat, et mettre fin à l'inflation législative en matière de droit du travail.

3. Majoration du salaire minimum de croissance

Porter le SMIC mensuel de 1153 euros nets à 1300 euros nets, soit une augmentation de 12% du SMIC actuel.
Le surcoût pour l'employeur sera compensé en partie par une baisse des cotisations sociales patronales pour les PME et TPE.

4. Faire évoluer les conditions des CDD

Durée maximale de 24 mois, renouvellement compris (2 renouvellements maximum).
Prime de précarité majorée de 20% de la somme des salaires bruts cumulés.
Taux horaire majoré de 15% par rapport au minima légaux ou conventionnels.
Rupture de l'employeur uniquement en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat.

5. Réaffirmer le repos dominical comme standard de la société

Tout un chacun doit pouvoir subvenir dignement à ses besoins sans devoir travailler le dimanche.
Le travail le dimanche doit être réservé aux services publics (hôpitaux, police, etc .), à la culture (bibliothèque, musée, cinéma, etc.), ou, le matin, à de petits commerces de proximité (boulangerie, épicerie, etc.), et ceci afin de rebâtir une consommation authentique.
De manière générale, toutes les dérogations actuelles permettant l'embauche de salariés le dimanche dans le commerce de détail non-alimentaire (prêt-à-porter, bricolage, etc.) doivent être revues et réduites au strict nécessaire (zones très touristiques).
Garantir la rémunération majorée en cas de travail dominical.

6. Indemnisation chômage

Maintien du régime de prestation actuel.
Permettre la mobilité des salariés selon leurs aspirations professionnelles en ouvrant l'indemnisation en cas de démission du salarié.
Suppression du délai de traitement : indemnisation du salarié dès l'inscription.

7. Rénover le dialogue social - Reconstituer un syndicalisme indépendant

Suppression du monopole syndical au premier tour des élections professionnelles.
Déconnexion des élections des institutions représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel) de la représentativité des organisations syndicales dans l'entreprise.
Mise en place d'élections à part entière pour apprécier la représentativité des organisations syndicales : l'audience électorale et donc la légitimité syndicale sera définie à cette occasion.
Interdire toute subvention aux syndicats qui ne serait pas d'origine française (Confédération européenne des Syndicats, par exemple).
Leur assurer un financement public suffisant pour leur permettre de jouer leur rôle naturel de vrais représentants.

8. Conciliation vie professionnelle - vie personnelle

Favoriser l'épanouissement des salariés dans leur emploi.
Reconnaître les risques psychosociaux (syndrome d'épuisement professionnel) en tant que maladie professionnelle.
Permettre la prise en charge pour partie par l'Etat des frais liés aux activités sportives et culturelles (par exemple via un mécanisme de crédit d'impôts).
Confirmer et sanctuariser le droit à la déconnexion.

9. Favoriser la participation des travailleurs à la direction de l'économie

Créer entre autres une nouvelle forme d'actionnariat populaire en faisant appel à l'épargne des ménages dans le cadre de la politique des renationalisations d'entreprises stratégiques. Cela évitera en outre un endettement massif suite aux renationalisations. Les prises de participations des ménages français dans les sociétés nationales ou les Fonds Stratégiques d'Investissement, directement ou via des fonds de placements, seront sorties de l'assiette de l'impôt sur la fortune et les dividendes ne seront pas taxés. Ces parts sociales ne pourront en revanche être cédées que sous certaines conditions.
Favoriser également la mise en place du mécanisme de participation et intéressement dans davantage d'entreprises.
La sortie de l’UE va améliorer la situation de l’emploi en France par :
- la suppression de la directive des travailleurs détachés (300 000 à 400 000 emplois concernés).
- la dépréciation du nouveau franc de 10 %, ce qui donnera un gain de compétitivité important.
- la fin du coût d’application des normes européennes sur les entreprises, qui a été évalué à environ 30 milliards d’euros.

Rappelons que ce sont 6 millions de personnes qui sont touchées par l’inactivité totale ou partielle qui doivent être réintégrées dans le circuit des entreprises. Le pouvoir d’achat de la moitié des ménages a chuté lourdement ces dix dernières années, ce qui bride la consommation et donc l’activité économique.

L’objectif est de résorber des centaines de milliers de chômeurs par an, plusieurs millions sur la mandature. Les résultats obtenus doivent être suivis, analysés, pour ajuster les mesures adoptées.