Economie | legislatives2017

Nos propositions

Nous voulons instaurer une véritable démocratie économique et sociale impliquant l'éviction des féodalités financières de la direction de l'économie.

1. Réattribuer à la Banque de France son rôle normal de financement de l'Etat et des collectivités locales

Cela implique l'abrogation de l'article 123 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), mesure cohérente avec notre dénonciation globale de ce traité en application de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE).

2. Mettre un terme au pouvoir indu des agences de notation en rétablissant le contrôle des flux de capitaux

Il faut choisir entre ce rétablissement du contrôle des flux de capitaux ou l'abdication de toute souveraineté devant les fonds de pension, les banques et les agences de notation. Toute autre solution est illusoire et inefficace.

Le rétablissement du contrôle des mouvements de capitaux implique notamment l'abrogation de l'article 63 du TFUE, mesure cohérente avec notre dénonciation globale de ce traité en application de l'article 50 du TUE.

3. Évincer les fonds d'investissement et les grands groupes de toutes les sociétés liées au service public

Retirer aux banques Goldman Sachs et JP Morgan leur accès au marché du gaz en France.

Nationaliser les activités de Veolia et de Vivendi dans le domaine d'adduction d'eau.

Nationaliser les sociétés d'autoroute.

Nous voulons également assurer la subordination des intérêts particuliers à l'intérêt général.

4. Interdire les activités de lobbying et de trafic d'influence

Rendre illégales les entreprises de lobbying et de trafic d'influence, dont l'activité consiste à manipuler l'information ou à diffuser des fausses informations afin d'obtenir des pouvoirs publics des décisions contraires à la volonté démocratiquement exprimée par la nation.

En particulier, interdire la présence de tout organisme de lobbying dans les couloirs de l'Assemblée nationale.

5. Mise en place effective de la séparation des activités de banque de dépôt et de banque d'affaires pour prévenir les crises financières systémiques et éviter l'aléa moral de la privatisation des profits et de la socialisation des pertes

Cela aidera aussi à réorienter les banques vers leur cœur de métier qui doit être le financement de l'économie réelle, en particulier les prêts vers les PME/TPE.

6. Donner un cadre législatif aux activités des "clubs de réflexion"

Tous les "think tank" devront produire et rendre publiques, de façon précise, exhaustive et justifiée, toutes leurs sources de financement. Ces données exhaustives seront présentées en page d'accueil sur leur site Internet et sur toutes leurs publications.

Nous voulons aussi intensifier la production sur le territoire nationale pour préserver l'emploi et l'environnement.

7. Dénoncer de nombreux articles des traités européens et notamment les articles 32, 63 et 282 du TFUE

Cette mesure implique une sortie de l'Union européenne et est cohérente avec notre programme. En revanche, et malgré leurs promesses, les programmes de tous les autres partis politiques seront incapables de lutter, si peu que ce soit, contre les délocalisations puisqu'ils refusent de sortir de l'Union européenne.

8. Récupérer immédiatement notre siège plein et entier à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC)

La France ne fera plus défendre ses intérêts vitaux en matière de protection douanière (droits de douane et quotas) par un commissaire européen, chargé de défendre les intérêts antagonistes des 27 autres Etats membres et de promouvoir la conception ultra-libérale de l'économie, voulue par une écrasante majorité de nos partenaires et fixée définitivement par les traités européens.

Redevenue souveraine, la France pourra beaucoup mieux défendre ses intérêts vitaux à l'OMC car elle pourra faire alliance, en tant que de besoin et au gré des sujets, avec d'autres Etats de la planète, appartenant ou non au continent européen, ayant les mêmes intérêts qu'elle.

9. Prendre des mesures de sauvegarde immédiate (en termes douaniers) dans un certain nombre de secteurs industriels clés

Ces mesures consisteront à doter la France des dispositifs qui lui permettront de maîtriser la mondialisation, et de ne plus la subir. La Chine, les Etats-Unis et de nombreux autres Etats du monde recourent déjà à de tels outils pour protéger leurs emplois et leur souveraineté nationale.

10. Rétablir le contrôle des mouvements de capitaux

Il s'agit du seul moyen de reprendre le contrôle du phénomène des délocalisations, et d'affirmer notre souveraineté nationale face aux puissances financières (agences de notation, fonds spéculatifs, etc.).

11. Relocaliser en France le plus grand nombre possible de commandes publiques

Interdiction sera faite à l'ensemble des ministères de s'approvisionner ailleurs qu'en France, sauf lorsqu'il n'y a pas de moyen de faire autrement (appels d'offres limités aux productions dont la part fabriquée en France est égale ou supérieure à 75% du coût total).

12. Gérer de façon dynamique le taux de change externe du nouveau franc

Cette mesure, qui implique une sortie de l'euro et de l'Union européenne, est cohérente avec notre programme. La Direction du Trésor et de la Banque de France adopteront conjointement une politique monétaire fixant un objectif de taux de change externe de notre monnaie nationale, comme cela se produit dans la quasi-totalité des Etats de la planète.

Pour faire des économies nous voulons aussi réduire drastiquement le "mille feuilles" administratif par la suppression de 4209 postes d'élus.

13. Réduction du nombre de députés de 577 à 500

Soit 1 pour 130 000 habitants comme en Allemagne ce qui équivaut à la suppression de 77 postes de députés (et des attachés parlementaires qui vont avec).

14. Suppression des 74 députés européens (du fait de la sortie de l'UE)

15. Réduction du nombre de sénateurs de 348 à 101

Soit 1 par département (à comparer à 100 sénateurs aux Etats-Unis pour 325 millions d'habitants et 69 en Allemagne pour 83 millions d'habitants), ce qui équivaut à la suppression de 247 postes de sénateurs (et des attachés parlementaires qui vont avec).

16. Retour aux 22 Régions de France métropolitaine d'avant la réforme Hollande et leur réduction au rang d'Etablissements publics régionaux comme avant la réforme Defferre de 1982

Soit la suppression de 1757 postes de conseillers régionaux.

17. Division par 2 du nombre de conseillers départementaux

Soit la suppression de 2054 postes de conseillers départementaux.

18. Maintien des 35885 maires et l'arrêt du regroupement des communes

Nous proposons aussi plusieurs économies formidables pour alléger les charges et impôts de l'ordre de 78,7 milliards d'euros par an.

19. Economies budgétaires résultant de la réduction du mille feuilles administratif : 6,4 milliards d'euros par an

Économies sur le nombre de députés nationaux : 38 millions d’euros par an.
Économies sur le nombre de députés européens : 45 millions d’euros par an.
Économies sur le nombre de sénateurs : 131 millions d’euros par an.
Économies sur le nombre de conseillers régionaux : 75 millions d’euros par an.
Économies sur le nombre de conseillers départementaux : 62 millions d’euros par an.
Économies sur le périmètre de la région (avant 1982) : 6 milliards d’euros par an.

20. Economies budgétaires résultant de la sortie de l'UE : 13,6 milliards d'euros budgétaires par an

Economies directes : 9 milliards d'euros par an (chaque année, la France contribue pour 23 milliards d’euros au budget européen, et s’en voit restituer 14).
Economies sur les cofinancements : 4,6 milliards d'euros par an

21. Economies budgétaires résultant du rétablissement du contrôle des mouvements de capitaux : 20 milliards d'euros par an

Lutte contre la fraude fiscale : 20 milliards d'euros par an (récupérés sur un total de fraude fiscale estimée entre 60 et 80 milliards d'euros par an), ce qui sera possible grâce à la sortie de l'UE et le contrôle des mouvements de capitaux, seul outil efficace dans cette lutte.

22. Economies indirectes pour l'économie française, résultant de l'allègement des réglementations et contraintes européennes sur les administrations publiques et les entreprises estimées à environ 38,7 milliards d'euros par an

Économies indirectes sur le coût d’application des normes européennes pour les administrations publiques : 8,7 milliards d’euros par an.
Économies indirectes sur le coût d’application des normes européennes pour les entreprises : 30 milliards d’euros par an.

Nous n'oublions pas que le taux de chômage est trop élevé en France et nous proposons des mesures pour le faire baisser rapidement et durablement.

23. Fixation d'une nouvelle politique nationale agricole protectrice, qui donnera un coup d'arrêt à la disparition des agriculteurs, et qui favorisera au contraire leur ré-augmentation : objectif de 600 000 en 2022

24. Dénonciation juridique de l'article 63 du TFUE qui mettra fin à la libre circulation des mouvements de capitaux, donc aux délocalisations industrielles

25. Sortie de l'euro et dépréciation du franc de l'ordre de -10% qui rendra les exportations françaises plus compétitives, les importations moins compétitives et qui relancera la croissance

Prévision d'une baisse de l'ordre de 1 à 2 millions de chômeurs.
Contrairement aux idées reçues de la propagande, il n’y aura pas 10 % de baisse du pouvoir d’achat, car cela supposerait que tous les produits consommés fussent importés. Il n’y a en réalité qu’environ 30% de produits importés, ce qui signifie que la hausse des prix serait au maximum de 3%. Dans un marché très concurrentiel, la hausse est en réalité encore moindre. On n’a d’ailleurs pas vu les prix augmenter significativement quand l’euro s’est déprécié de 1 € = 1,30 $ 41 (à la mi 2014) à 1 € = 1,06 $ (au début de mars 2017, soit − 18,5 %).

26. Augmentation du SMIC (de 1153 euros net/mois à 1300 euros net/mois) - compensée par une baisse des charges - permettant une relance par la politique de la demande