Numérique | legislatives2017

Nos propositions

L'UPR s'inscrit dans une démarche fondée sur la neutralité d'Internet. Cette neutralité est garante de la liberté d'expression, de consultation et d'utilisation d'Internet. Nous croyons qu'Internet est un bien de l'humanité où le logiciel libre est au cœur des systèmes d'information des institutions de l'État. Nous souhaitons protéger les citoyens, en réglementant l’utilisation des données personnelles collectées à leur insu. Nous voulons rendre la liberté de disposer de ses informations comme chacun l’entend.

1. Pour la liberté et la neutralité d’Internet

Interdire des dispositifs de surveillance massive des données.
Revenir au standard de la décision de surveillance après autorisation judiciaire avec contrôle de l’activité.
Promouvoir un choix diversifié d’opérateurs et hébergeurs alternatifs permettant le respect des données personnelles.
Limiter le rôle du Fournisseur d’Accès à Internet à celui de service et non de gendarme du réseau.
Protéger les consommateurs contre les formats dits propriétaires.
Garantir la diversité des outils numériques et promouvoir l’exigence de l'interopérabilité des systèmes d'information.
Abroger les lois liberticides sur Internet (LOPPSI2, loi relative au renseignement, réforme de la LCEN, etc).

2. Pour une administration centrale numérique

Remplacer les produits propriétaires par des logiciels libres notamment dans les ministères de la Défense et de l’Education nationale.
Donner un vrai rôle protecteur à l’ANSSI en lui donnant un droit de regard et de décision sur les systèmes d'exploitation, leur sécurité et les micrologiciels des composants informatiques et électroniques sensibles, afin de s'assurer de leur intégrité.
Assurer le transfert des données de santé par un réseau chiffré et national.

3. Pour un droit universel à l'Internet et à l'information

Proposer la création d'un Haut Commissariat du Numérique (HCN) à l'ONU où seraient regroupées les principales instances régissant Internet Pacifier Internet, en s'assurant que le HCN puisse empêcher toute forme de surveillance nationale ou internationale sur les réseaux. Ces derniers auront le statut d'extraterritorialité. Ils ne dépendront d'aucun État.
Garantir l'anonymat sur Internet.
Protéger les lanceurs d’alertes sur le territoire national.

4. Pour la protection des données numériques

Interdiction du profilage et de tous les moyens techniques permettant d'avoir un suivi des usages d’un utilisateur, sauf si ce dernier donne son accord et puisse revenir sur sa décision.
Interdire le transfert de données vers d’autres Etats, sociétés ou toute institution étrangère à celle ayant collecté les données.
Définir l’utilisateur comme le propriétaire de ses données.
Garantir le principe du droit à l'anonymat, au déréférencement et à l'oubli sur Internet.

5. Pour une éducation au numérique

Protéger les mineurs en faisant une campagne éducative de prévention sur l'usage des réseaux sociaux et de sensibilisation sur la protection des données.
Promotion de la formation en développement et des communautés de développement de logiciels libres.
Développer les ponts entre les étudiants et les communautés libres de développement.